Exonération URSSAF

30/09/2009 13:11

Voici les dernières dispositions en vigueur, concernant les cas possibles d'exonération des chèques cadeaux.

Utilisations prévues par l’URSSAF : Plafond 2011 = 147 € par évènement et par bénéficiaire conformément à la circulaire ACOSS du 03/12/96.

Autres Utilisations : elles sont tolérées par l’URSSAF à condition que les bénéficiaires reçoivent moins de 147 € (tous cadeaux confondus) durant l’année 2010.

Code	Evènement	Code	Rayons autorisés	Code	Evènement	Code	Rayons autorisés
101	Fête des Mères	101	Equipt Maison, Mode, Beauté, Loisirs	104	Fête des Femmes	101	Equipt Maison, Mode, Beauté, Loisirs
102	Fête des Pères	102	Equipt Maison, Bricolage, Mode, Loisirs	107	Fête du Personnel	100	Equipt Maison, Bricolage, Mode, Beauté, Loisirs
103	Fêtes Mères et Pères	100	Equipt Maison, Bricolage, Mode, Beauté, Loisirs	108	Fête de Fin d’Année	100	Equipt Maison, Bricolage, Mode, Beauté, Loisirs
109	Fête Ste Catherine	101	Equipt Maison, Mode, Beauté, Loisirs	109	Fête Ste Catherine	100	Equipt Maison, Bricolage, Mode, Beauté, Loisirs
110	Fête St Nicolas	100	Equipt Maison, Bricolage, Mode, Beauté, Loisirs	303	Ancienneté	100	Equipt Maison, Bricolage, Mode, Beauté, Loisirs
201	Naissance	201	Puériculture, Layette, Jouets, Mobilier enfants	304	Médaille du travail	400	Fournitures scolaires, Vêtements, Sport, Micro
202	Mariage	202	Equipt Maison, Bricolage, Mode, Beauté, Loisirs	401	Bourse Scolaire	400	Fournitures scolaires, Vêtements, Sport, Micro
301	Départ à la Retraite	100	Equipt Maison, Bricolage, Mode, Beauté, Loisirs	402	Bourse Universitaire	400	Fournitures scolaires, Vêtements, Sport, Micro
305	Retraite	100	Equipt Maison, Bricolage, Mode, Beauté, Loisirs	603	Subvention Vac/Loisirs	600	Tourisme, Loisirs, Vêtements/Articles de Sport
400	Rentrée Scolaire	400	Fournitures scolaires, Vêtements, Sport, Micro	606	Subvention Sportive	606	Vêtements et Articles de Sport
500	Noël	801	Cadeaux tous rayons sauf alimentation	800	Pas d’évènement	800	Pas de rayons
501	Noël des enfants	500	Jouets, Jeux, Vêtements, Sport, Audio visuel			802	Cadeaux tous rayons autorisés
502	Noël des adultes	100	Equipt Maison, Bricolage, Mode, Beauté, Loisirs	Le choix de l’évènement détermine obligatoirement les rayons autorisés